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La CE va présenter un septième paquet de sanctions contre la Russie - sources
information fournie par Reuters 15/07/2022 à 11:20
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par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 15 juillet (Reuters) - La Commission européenne doit présenter ce vendredi un septième paquet de sanctions contre la Russie, marqué notamment par un embargo sur les ventes d'or russe et des modifications de mesures restrictives existantes afin d'éviter de bloquer les exportations de produits alimentaires par Moscou, a-t-on appris de deux responsables de l'UE.

Ces nouvelles mesures "de maintenance et d'alignement" pourraient même être qualifiées de "sixième paquet et demi" de sanctions depuis le début de la guerre en Ukraine, a déclaré l'une des sources, en raison de leur portée limitée par rapport aux précédents trains de mesures punitives visant notamment le pétrole ou le charbon importés de Russie.

La Commission européenne devrait présenter ces nouvelles sanctions dans la journée. Les ambassadeurs des pays membres en débattront la semaine prochaine avant une adoption définitive prévue avant la pause estivale.

L'interdiction des ventes d'or russe concernera les importations via des pays tiers, a indiqué l'une des sources ayant requis l'anonymat, sans préciser par quel mécanisme.

Bruxelles renforcera la mise en oeuvre de mesures existantes en imposant de nouvelles limites aux importations de biens à double usage civil et militaire, dans les secteurs de la chimie et de la machinerie industrielle notamment, a précisé cette source.

ACCÈS AUX PORTS DE L'UE

De nouvelles personnes ou entités jugées proches du Kremlin seront en outre ajoutées à la liste noire de l'UE, ont indiqué les deux sources ainsi qu'une troisième interrogée par Reuters.

Plus de 1.000 personnes dont le président russe Vladimir Poutine et une centaine d'entités font déjà l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE car leurs actions ont compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, selon le site de l'UE.

La Commission va parallèlement modifier certaines mesures restrictives afin de garantir qu'elles n'affecteront par les exportations russes de céréales et de produits agricoles.

Les pays africains accusent l'Union européenne de contribuer par ses sanctions à la crise alimentaire mondiale en cours, principalement provoquée par la guerre en Ukraine et le blocus par la Russie des ports ukrainiens. L'UE rejette cette analyse.

Les modifications apportées aux sanctions doivent garantir que les règles ne seront pas mal interprétées par les négociants, a expliqué un des responsables de l'UE, notamment celle qui concerne l'interdiction des navires russes dans les ports du bloc communautaire.

En vertu de cette mesure, les navires russes sont autorisés à entrer dans les ports de l'UE s'ils transportent de la nourriture ou des médicaments. Mais des courtiers ont bloqué les exportations de produits alimentaires en provenance de certains ports russes qui sont indirectement la propriété d'entreprises publiques russes sanctionnées par Bruxelles.

Le nouveau paquet de sanctions précisera que ces ports sont exempts de sanctions, a dit la source.

(Reportage Francesco Guarascio, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Kate Entringer)

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